Catégorie : Pages Annexes

• Attestation de déplacement dérogatoire : 31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf
• Attestation de déplacement professionnel (à remplir par l’employeur) :  31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-couvre-feu-pdf
• Attestation de déplacement scolaire :  31-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire-couvre-feu-pdf

Forêt régionale de Rosny : engins à moteur interdits !

L’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV), aménageur et gestionnaire de la forêt de Rosny, n’a de cesse de le rappeler : la pratique de sports à moteur comme les quads, les motos et les 4×4 est formellement interdite en forêt régionale (voir encadré).

La circulation des engins à moteur nuit à la tranquillité des promeneurs et constitue un risque important pour leur sécurité.
Elle a également des conséquences sur les milieux naturels. Elle dérange la faune, elle dégrade les sols et la flore : la végétation finit par ne plus pousser et laisse place à des ornières géantes !
Elle a également un impact important sur le budget consacré à l’aménagement et à l’entretien de la forêt, avec des coûts non négligeables à la charge de l’AEV, et indirectement, des collectivités.
Par exemple : les barrières anti-intrusion mises en place aux principales entrées de la forêt sont régulièrement dégradées : depuis le renouvellement du mobilier fin 2015, pas moins de 8 barrières ont été cassées ou dégradées pour un cout de réparation estimé à 3300 € TTC.
Ce coût représente une charge supplémentaire à déduire des opérations d’accueil du public et d’entretien de la forêt : 3300€ TTC, c’est le coût d’un broyage d’accotements sur 8 km de chemins de promenade…ou celui du ramassage de déchets sur une surface de 30 hectares…
L’AEV en appelle à la civilité des personnes concernées. L’enjeu est de taille : un espace naturel de qualité, où les usagers se promènent en toute sécurité.

Circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels :
références réglementaires et mesures de répression

La circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels est formellement interdite, excepté celle des agents des services publics. Les principales références réglementaires sont, notamment :

 la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,

 les articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales,

 les articles L. 362-1 et L. 362-2 du Code de l’environnement

 les articles R. 163-6 du Code forestier

 la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

Ce qu’il faut retenir :

 les contrevenants sont passibles d’une amende de 90 à 135 €, avec selon les cas, une saisie de leur véhicule ; Les peines sont alourdies en cas de circulation hors-piste !

 lorsque le délit est assorti d’un défaut d’assurance, de permis de conduire ou d’immatriculation, les détenteurs des véhicules à moteur font l’objet d’un transfert immédiat au commissariat de secteur. Ils sont présentés à l’officier de police judiciaire et risquent une peine prononcée par le Tribunal de police.

L’AEV protège et aménage les espaces naturels d’Île-de-France. Outil de la Région, l’Agence des espaces verts est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur environnement. Tous les jours, les agents de l’AEV gèrent les forêts et les sites écologiques pour en préserver toute la richesse et protègent les zones agricoles périurbaines. Et parce que sauvegarder les espaces naturels, c’est l’affaire de tous, l’AEV mène des actions de sensibilisation auprès de ses partenaires et des citoyens.
Pour en savoir plus : [www.aev-iledefrance.fr->www.aev-iledefrance.fr]

La forêt régionale de Rosny, certifiée FSC® : engagements pour l’AEV

La forêt régionale de Rosny, aménagée et gérée par l’Agence des espaces verts (AEV), vient d’obtenir la certification FSC® (Forest Stewardship Council®). C’est ce qu’a confirmé l’audit réalisé en novembre 2016 par l’organisme certificateur Bureau Veritas.

Ce label est une véritable reconnaissance du savoir-faire de l’AEV en matière de gestion forestière (voir encadré). Il l’engage à respecter plusieurs règles permettant d’exploiter la forêt, d’assurer sa régénération, son entretien et son ouverture au public tout en préservant les espèces animales et végétales.

Une reconnaissance du savoir-faire de l’Agence des espaces verts (AEV)
Le label Forest Stewardship Council® garantit au consommateur que le bois qu’il achète est issu de forêts gérées de manière responsable.
En France, peu de massifs sont à ce jour certifiés FSC®: 32 000 hectares sont certifiés dont environ 9 300 hectares de forêts publiques.
Avec désormais 7 382 hectares (13 forêts sont concernées soit plus de 2 tiers de la surface forestière appartenant à la Région*), l’AEV conserve son statut de gestionnaire de la plus grande surface forestière publique certifiée FSC® en France.
* Autre nouvelle forêt certifiée en 2016 : Rougeau (91).

L’ensemble du travail de l’AEV sur la forêt de Rosny, tant en ce qui concerne l’aménagement, la gestion, les études et le suivi réalisé, a été apprécié. Mais certaines actions ont été retenues en particulier.

Le maintien des milieux à fort potentiel écologique : les mares à sphaignes et les îlots de vieux bois
Les mares à sphaignes sont des écosystèmes très rares en Île-de-France. Les sphaignes sont des mousses dont la décomposition partielle formera à terme (dans plusieurs milliers d’années !) de la tourbe. En attendant, ces accumulations de débris végétaux saturées en eau fournissent un habitat irremplaçable à un large éventail de plantes (laîches, carex, orchidées, plantes carnivores…) et d’insectes, principalement les odonates (libellules et demoiselles).
L’intervention de l’AEV a consisté à restaurer ces mares (mise en lumière, curage, reprofilage des berges, etc.) et à veiller à leur maintien en l’état, avec la mise en place d’un suivi régulier.

Les îlots de vieux bois1 et les îlots de sénescence2 constituent aussi des habitats de choix pour divers animaux, notamment les insectes et les oiseaux. Ces derniers constituent d’ailleurs le principal enjeu sur la forêt de Rosny : depuis 2009, le massif est intégré au réseau Natura 20003, au titre de la directive « Oiseaux ».
Or, les arbres à cavité représentent des habitats précieux pour les pics : 30 couples de pics mars et de pics noirs ont été répertoriés sur l’ensemble de la forêt.
L’intervention de l’AEV et de l’ONF a consisté d’abord à créer un réseau d’îlots inscrit au document de gestion de la forêt (2016-2035). En janvier, les équipes de l’AEV ont réalisé un inventaire complet des arbres à cavité sur l’ensemble de ces îlots (près de 80 hectares au total).

Des mesures pour minimiser l’impact des chantiers forestiers
Les auditeurs de Bureau Veritas ont apprécié en particulier les travaux qui sont réalisés pour anticiper l’impact du passage des engins sur le sol forestier : les coupes de « cloisonnement ».
L’opération consiste à retirer des arbres, à intervalles réguliers, de façon à tracer des cheminements rectilignes destinés tout spécialement à la circulation des engins forestiers. L’impact de leur passage (tassement du sol) est donc minimisé puisque ces engins n’utilisent que ces cheminements pour circuler dans la forêt.

Ce type de coupe va être réalisé sur une dizaine de parcelles en 2017, principalement dans la partie ouest de la forêt. À terme, l’ensemble de la forêt sera équipé de cloisonnements, avec pour conséquence une réduction de moitié des surfaces tassées par le passage des engins…

La concertation avec les usagers
La participation des usagers à la prise de décisions relatives à l’aménagement et à la gestion des espaces qu’ils utilisent, constitue aussi un critère important dans l’attribution de la certification FSC®.
Les efforts de l’AEV dans ce domaine ont été valorisés : ses actions de communication régulière et de proximité (courriers aux communes, articles dans la presse locale…) et la mise en place de comités d’usagers. Les auditeurs ont apprécié le principe de ces réunions destinées à recueillir et prendre en compte les avis des partenaires locaux (élus, associations, habitants…).
Le dernier, qui s’est tenu le 24 juin 2016 à Bonnières-sur-Seine, a été présenté à titre d’exemple. Il consistait notamment à échanger autour du nouveau document d’aménagement forestier.

LEXIQUE
1. Dans un îlot de vieux bois ou « de vieillissement », les arbres sont laissés sur pied au-delà de l’âge d’exploitation, avant d’être retirés (ou pas) par le gestionnaire.
2. Dans un îlot de sénescence, le gestionnaire n’intervient plus ; les arbres sont maintenus jusqu’à leur mort ; les vieux bois sont laissés au sol.
3. Le réseau Natura 2000 regroupe des sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales et végétales qui y vivent ou pour celles de leurs habitats. L’objectif est de préserver la diversité biologique tout en valorisant le territoire.

L’AEV protège et aménage les espaces naturels d’Île-de-France. Outil de la Région, l’Agence des espaces verts est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur environnement. Tous les jours, les agents de l’AEV gèrent les forêts et les sites écologiques pour en préserver toute la richesse et protègent les zones agricoles périurbaines. Et parce que sauvegarder les espaces naturels, c’est l’affaire de tous, l’AEV mène des actions de sensibilisation auprès de ses partenaires et des citoyens.
Pour en savoir plus : www.aev-iledefrance.fr et www.fsc.org

Vous pouvez télécharger le document de réservation ci-joint ainsi que le règlement.
Votre réservation ne sera cependant prise en compte qu’après remise en Mairie de ce document et du chèque d’acompte

Contrat location salle des fêtes 2024         Tarifs 2024-2025

Vérifiez la disponibilité de la Salle :

Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif. Rapprochez-vous du secrétariat de la Mairie pour confirmer la disponibilité de la salle.

Dernière mise à jour le 3 juin 2024

Mai & Juin 2024        Juil & Août 2024      Sept & Oct 2024

Nov & Déc 2024    Janv & Fév 2025       Mars & Avril 2025

Mai & Juin 2025    Juil & Aout 2025    Sept & Oct 2025

Nov & Déc 2025

Un grand Bravo et un Grand Merci aux participantes du 1er Concours Photos organisé par la Mairie. Un petit bémol toutefois : Pourquoi une telle disparité ? Aucun homme n’a participé à ce concours ? Merci encore aux héroïnes de ce concours dont les prix ont été remis à l’occasion du Pot de la Fraternité, offert par la Mairie le 14 juillet dernier.

Retrouvez les toutes les photos sélectionnées par le jury en cliquant ICI

---

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).

Cette AST est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr .

Votre attention est appelée sur les points suivants :

 le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

 l’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

 le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’ AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

Pour plus de renseignements : Cliquez ICI

Nombre d’inscrits : 426

Nombre de bulletins : 368 soit 86,38% de participation

Nombre de bulletins et enveloppes nuls : 5 soit 1,17%

Nombre de bulletins blancs : 5 soit 1,17%

Restent comme suffrages exprimés : 358 bulletins :

• Marine LE PEN : 104 votes, soit 29,050% des votes exprimés,
• Emmanuel Macron : 96 votes, soit 26,816% des votes exprimés,
• François FILLON : 52 votes, soit 14,525% des votes exprimés,
• Jean-Luc MELANCHON : 45 votes, soit 12,570% des votes exprimés,
• Nicolas DUPONT-AIGNAN : 36 votes, soit 10,056% des votes exprimés,
• Benoit HAMON : 12 votes, soit 3,352% des votes exprimés,
• Philippe POUTOU : 4 votes, soit 1,117% des votes exprimés,
• Nathalie ARTHAUD & Jean LASSALLE : 3 votes soit 0,838% des votes exprimés,
• Jacques CHEMINADE : 2 votes, soit 0,559% des votes exprimés,
• François ASSELINEAU : 1 vote, soit 0,279% des votes exprimés.

Le Festival de la Terre des Jeunes Agriculteurs d’Ile de France est une institution pour l’animation des territoires ruraux. En effet, voilà bientôt 63 éditions de cet événement agricole que les jeunes Agriculteurs organisent.
Cette année, ils vous donnent rendez-vous à Longnes dans les Yvelines, le 4 septembre 2016, pour une journée de fête autour de l’agriculture.
Cette manifestation familiale et ludique vous permettra de découvrir un peu plus le monde agricole au travers des animations et nombreux stands présents.
Tout sera prévu pour que cette journée vous correspondent et il vous sera possible de déjeuner sur place et de vous détendre entre deux animations.
Enfin, les Jeunes Agriculteurs profitent de cet instant pour vous parler toujours un peu plus de leur métier qui contribue à la beauté de vos paysages.

Pour la 5ème année consécutive, Yvelines Tourisme – Comité départemental du tourisme des Yvelines – organise, les week-ends du 28 Mai au 12 Juin 2016, l’événement Jardin des Yvelines : Paroles de Jardiniers.

Cet événement départemental, faisant la part belle aux échanges entre jardiniers et visiteurs, regroupera une multiplicité de manifestations autour du thème « Jardins de Voyageurs », que nous vous invitons à découvrir prochainement sur le site www.paroles-de-jardiniers.fr

Découvrez entre autres , Le jardin pédagogique et partagé de l’Île Aumône :
Partage ses productions à Mantes-la-Jolie Marier le voyage et les saveurs au jardin, en voilà une belle idée ! Ici, c’est par le goût et les senteurs que vous découvrirez les plantes venues d’ailleurs, avec les jardiniers de France.
Infos pratiques :
de 10h à 18h, les 11 et 12/06
Gratuit
Allée Eric Tabarly à Mantes-la-Jolie

Affiche :
affiche

Dossier complet :
dossier-complet