Délos-Apei78

L’association Délos Apei 78, née de la fusion de 3 associations de notre département, L’ENVOL Apei du mantois, La Rencontre de Versailles et Sésame Autisme Ile de France Ouest, organise les vendredi 07, samedi 08 et dimanche 09 octobre 2016 «l’Opération Brioches» au profit des 950 personnes handicapées accueillies dans les Etablissements de notre département.

Cette «Opération Brioche» est importante pour permettre à l’association de trouver en partie les ressources nécessaires.

Pour mieux les connaitre, vous pouvez consulter leur site internet à l’adresse suivante : http://www.delos78.org

Vous pouvez aussi commander directement vos brioches en utilisant le bon de commande ci-dessous.

Encombrants sept 2016

Le ramassage des encombrants en “Porte à Porte” est programmé sur notre commune le 13 septembre prochain.

Sont exclus :

  • Pneus,
  • Pots de peinture et liquides polluants,
  • Bombones de gaz et aérosols,
  • Batteries de véhicules à moteurs,
  • Grandes vitres,
  • Gabaries supérieurs à 2,50m

Nouvelles CNI

A compter du 8 novembre 2016, la procédure de demande de CNI dans les Yvelines évolue.

Cliquez sur le lien suivant : [https://predemande-cni.ants.gouv.fr/->https://predemande-cni.ants.gouv.fr/]

Autorisation de sortie du territoire

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).

Cette AST est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr .

Votre attention est appelée sur les points suivants :

 le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

 l’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

 le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’ AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

Pour plus de renseignements : Cliquez ICI