Forêt régionale de Rosny : engins à moteur interdits !
L’Agence des espaces verts de la Région Île-de-France (AEV), aménageur et gestionnaire de la forêt de Rosny, n’a de cesse de le rappeler : la pratique de sports à moteur comme les quads, les motos et les 4×4 est formellement interdite en forêt régionale (voir encadré).
La circulation des engins à moteur nuit à la tranquillité des promeneurs et constitue un risque important pour leur sécurité.
Elle a également des conséquences sur les milieux naturels. Elle dérange la faune, elle dégrade les sols et la flore : la végétation finit par ne plus pousser et laisse place à des ornières géantes !
Elle a également un impact important sur le budget consacré à l’aménagement et à l’entretien de la forêt, avec des coûts non négligeables à la charge de l’AEV, et indirectement, des collectivités.
Par exemple : les barrières anti-intrusion mises en place aux principales entrées de la forêt sont régulièrement dégradées : depuis le renouvellement du mobilier fin 2015, pas moins de 8 barrières ont été cassées ou dégradées pour un cout de réparation estimé à 3300 € TTC.
Ce coût représente une charge supplémentaire à déduire des opérations d’accueil du public et d’entretien de la forêt : 3300€ TTC, c’est le coût d’un broyage d’accotements sur 8 km de chemins de promenade…ou celui du ramassage de déchets sur une surface de 30 hectares…
L’AEV en appelle à la civilité des personnes concernées. L’enjeu est de taille : un espace naturel de qualité, où les usagers se promènent en toute sécurité.
Circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels :
références réglementaires et mesures de répression
La circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels est formellement interdite, excepté celle des agents des services publics. Les principales références réglementaires sont, notamment :
la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,
les articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales,
les articles L. 362-1 et L. 362-2 du Code de l’environnement
les articles R. 163-6 du Code forestier
la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
Ce qu’il faut retenir :
les contrevenants sont passibles d’une amende de 90 à 135 €, avec selon les cas, une saisie de leur véhicule ; Les peines sont alourdies en cas de circulation hors-piste !
lorsque le délit est assorti d’un défaut d’assurance, de permis de conduire ou d’immatriculation, les détenteurs des véhicules à moteur font l’objet d’un transfert immédiat au commissariat de secteur. Ils sont présentés à l’officier de police judiciaire et risquent une peine prononcée par le Tribunal de police.
L’AEV protège et aménage les espaces naturels d’Île-de-France. Outil de la Région, l’Agence des espaces verts est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur environnement. Tous les jours, les agents de l’AEV gèrent les forêts et les sites écologiques pour en préserver toute la richesse et protègent les zones agricoles périurbaines. Et parce que sauvegarder les espaces naturels, c’est l’affaire de tous, l’AEV mène des actions de sensibilisation auprès de ses partenaires et des citoyens.
Pour en savoir plus : [www.aev-iledefrance.fr->www.aev-iledefrance.fr]
