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A compter du 8 novembre 2016, la procédure de demande de CNI dans les Yvelines évolue.

Cliquez sur le lien suivant : [https://predemande-cni.ants.gouv.fr/->https://predemande-cni.ants.gouv.fr/]

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).

Cette AST est matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site www.service-public.fr .

Votre attention est appelée sur les points suivants :

 le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

 l’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

 le dispositif s’applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger. Ces dispositions restent en vigueur : interdiction de sortie du territoire (IST) judiciaire, mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) de 15 jours ou d’OST de 6 mois sans titulaire de l’autorité parentale. L’ AST n’a pas vocation à faire échec à ces différentes mesures.

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Nombre d’inscrits : 426

Nombre de bulletins : 368 soit 86,38% de participation

Nombre de bulletins et enveloppes nuls : 5 soit 1,17%

Nombre de bulletins blancs : 5 soit 1,17%

Restent comme suffrages exprimés : 358 bulletins :

• Marine LE PEN : 104 votes, soit 29,050% des votes exprimés,
• Emmanuel Macron : 96 votes, soit 26,816% des votes exprimés,
• François FILLON : 52 votes, soit 14,525% des votes exprimés,
• Jean-Luc MELANCHON : 45 votes, soit 12,570% des votes exprimés,
• Nicolas DUPONT-AIGNAN : 36 votes, soit 10,056% des votes exprimés,
• Benoit HAMON : 12 votes, soit 3,352% des votes exprimés,
• Philippe POUTOU : 4 votes, soit 1,117% des votes exprimés,
• Nathalie ARTHAUD & Jean LASSALLE : 3 votes soit 0,838% des votes exprimés,
• Jacques CHEMINADE : 2 votes, soit 0,559% des votes exprimés,
• François ASSELINEAU : 1 vote, soit 0,279% des votes exprimés.

Le Festival de la Terre des Jeunes Agriculteurs d’Ile de France est une institution pour l’animation des territoires ruraux. En effet, voilà bientôt 63 éditions de cet événement agricole que les jeunes Agriculteurs organisent.
Cette année, ils vous donnent rendez-vous à Longnes dans les Yvelines, le 4 septembre 2016, pour une journée de fête autour de l’agriculture.
Cette manifestation familiale et ludique vous permettra de découvrir un peu plus le monde agricole au travers des animations et nombreux stands présents.
Tout sera prévu pour que cette journée vous correspondent et il vous sera possible de déjeuner sur place et de vous détendre entre deux animations.
Enfin, les Jeunes Agriculteurs profitent de cet instant pour vous parler toujours un peu plus de leur métier qui contribue à la beauté de vos paysages.